LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION (\u00ab\u202fCDU\u202f\u00bb) R\u00c9GISSENT VOTRE UTILISATION DES SITES WEB EN LIGNE, DES INTERFACES, DES FONCTIONNALIT\u00c9S ET DES SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES \u00ab\u202fSERVICES\u202f\u00bb) D\u00c9TENUS ET EXPLOIT\u00c9S PAR LES ENTREPRISES AFFILI\u00c9ES ET LES FILIALES DE SERVICE CORPORATION INTERNATIONALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, SCI SHARED RESOURCES, LLC ET LES ENTIT\u00c9S OP\u00c9RANT SOUS LES NOMS DE MARQUE DIGNITY MEMORIAL, DIGNIT\u00c9, R\u00c9SEAU DIGNIT\u00c9, DIGNITY MEMORIAL PREMIER COLLECTION, FUNERARIA DEL ANGEL, CABALLERO RIVERO, ADVANTAGE FUNERAL & CREMATION SERVICES, ROSE HILLS, NATIONAL CREMATION, NEPTUNE SOCIETY, TRIDENT SOCIETY, NEPTUNE SOCIETY OF NORTHERN CALIFORNIA, NEPTUNE MEMORIAL REEF, ET LHT CONSULTING GROUP, LLC (COLLECTIVEMENT, \u00ab\u202fL\u2019ENTREPRISE\u202f\u00bb, \u00ab\u202fNOUS\u202f\u00bb, \u00ab\u202fNOTRE\u202f\u00bb OU \u00ab\u202fNOS\u202f\u00bb). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CDU AVANT D’ACC\u00c9DER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. CES CDU COMPRENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION A VOTRE DROIT DE PARTICIPER \u00c0 UNE ACTION COLLECTIVE OU \u00c0 UNE ACTION REPR\u00c9SENT\u00c9E EN JUSTICE. CES CDU PRENNENT EFFET LORSQUE VOUS ACC\u00c9DEZ AUX SERVICES OU LES UTILISEZ. EN ACC\u00c9DANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE \u00c9TAT OU PROVINCE DE R\u00c9SIDENCE ET QUE VOUS \u00caTES L\u00c9GALEMENT EN MESURE DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CDU, VOUS NE DEVEZ PAS ACC\u00c9DER AUX SERVICES NI LES UTILISER. LES PR\u00c9SENTES CDU PEUVENT \u00caTRE MISES \u00c0 JOUR EN TOUT TEMPS.<\/p>\n
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CDU AVANT D’UTILISER LES SERVICES.<\/p>\n<\/div>
1. ENTENTE G\u00c9N\u00c9RALE.<\/strong> En acc\u00e9dant aux services ou en les utilisant de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous acceptez les pr\u00e9sentes CDU. Vous acceptez en outre que l\u2019Entreprise ait le droit de modifier les pr\u00e9sentes CDU \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis. Si l\u2019Entreprise modifie ou amende les pr\u00e9sentes CDU, elle publiera les CDU r\u00e9vis\u00e9es sur cette page et vous en informera en mettant \u00e0 jour la date d’entr\u00e9e en vigueur en haut de cette page. Les nouvelles CDU entrent en vigueur d\u00e8s leur publication et le fait que vous continuiez \u00e0 utiliser le service apr\u00e8s cette publication constitue votre acceptation des nouvelles CDU. L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de restreindre, de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s ou votre utilisation des services \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, y compris si l\u2019entreprise estime que vous \u00eates en infraction avec les pr\u00e9sentes CDU ou les lois applicables. Veuillez noter que la Section 22 comprend d’importantes limitations \u00e0 l’applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes CDU, y compris des limitations aux Sections 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20(b)(vi), et 21.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 2. DESCRIPTION DES SERVICES.<\/strong> Les services peuvent inclure des ressources en ligne telles que des services de comm\u00e9moration, des outils de communication, des services d’achat, des informations sur les offres li\u00e9es aux services fun\u00e9raires, d’inhumation ou de cr\u00e9mation, et du contenu personnalis\u00e9. Certaines sections ou fonctionnalit\u00e9s des services peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires qui s’appliquent \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation de ces sections ou fonctionnalit\u00e9s des Services (\u00ab\u202fConditions suppl\u00e9mentaires\u202f\u00bb). En cas de conflit ou d’incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes CDU et des conditions suppl\u00e9mentaires, ces derni\u00e8res r\u00e9giront votre acc\u00e8s et votre utilisation de la section ou de la fonctionnalit\u00e9 concern\u00e9e des Services.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 3. INSCRIPTION ET CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong> Afin d’acc\u00e9der \u00e0 certains services ou certaines offres de produits dans les Services, tels que les pr\u00e9sentations Making Everlasting Memories\u00ae, ou de les utiliser, ou afin d’acc\u00e9der \u00e0 des pages suppl\u00e9mentaires pour des services de commerce \u00e9lectronique de tierce partie ou de les utiliser, il se peut que vous deviez ouvrir un compte en ligne avec un identifiant et\/ou un mot de passe (\u00ab\u202fCompte\u202f\u00bb). Par ailleurs, aucun compte n’est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der aux Services ou les utiliser. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 vous inscrire \u00e0 un Compte en vous connectant avec votre compte de r\u00e9seau social (tel que Facebook ou Google). Toutefois, l\u2019Entreprise n’est pas responsable des dommages ou pertes caus\u00e9s ou pr\u00e9sum\u00e9s caus\u00e9s par ou en relation avec l’utilisation de votre compte de r\u00e9seau social pour acc\u00e9der aux Services ou les utiliser. Votre identifiant, votre mot de passe et toutes les informations que vous fournissez en rapport avec votre Compte doivent rester exacts et complets en tout temps. Si une information fournie dans votre Compte est ou semble fausse, inexacte, p\u00e9rim\u00e9e ou incompl\u00e8te, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre Compte et de refuser tout acc\u00e8s ou toute utilisation des Services (ou d’une partie de ceux-ci). Toutes les informations que nous recueillons \u00e0 votre sujet par le biais des Services sont soumises \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 4. S\u00c9CURIT\u00c9.<\/strong> Vous acceptez de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de votre Compte et de ne pas partager ou divulguer votre identifiant ou votre mot de passe \u00e0 un tiers. Vous acceptez d’\u00eatre enti\u00e8rement responsable de tout acc\u00e8s et de toute utilisation de votre Compte. Veuillez nous aviser imm\u00e9diatement de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte (y compris toutes les informations qu’il contient) ou de toute autre violation connue ou suspect\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9, y compris la perte ou le vol de votre identifiant, de votre mot de passe ou de toute autre information stock\u00e9e dans votre Compte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de votre non-respect de la pr\u00e9sente Section 4 ou des pr\u00e9sentes CDU ou s’y rapportant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 5. UTILISATION.<\/strong> Les services sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services \u00e0 des fins commerciales. Vous vous engagez, en outre, \u00e0 ne pas\u202f:<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans limiter la port\u00e9e de ses autres recours, de restreindre, de suspendre ou de r\u00e9silier Compte et\/ou votre acc\u00e8s ou votre utilisation des Services en tout temps, avec ou sans motif, y compris si l\u2019Entreprise a des raisons de croire que vous pourriez \u00eatre en violation des pr\u00e9sentes CDU ou des lois applicables ou que vous utilisez les Services \u00e0 mauvais escient.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 6. CONTENU UTILISATEUR ET NORMES COMMUNAUTAIRES.<\/strong> Vous \u00eates responsable de toutes les donn\u00e9es, textes, photos, graphiques, vid\u00e9os, messages, fichiers audio ou de tout autre mat\u00e9riel (\u00ab\u202fContenu utilisateur\u202f\u00bb) que vous publiez, transmettez ou mettez \u00e0 disposition des Services pour quelque raison que ce soit, comme, sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les avis de d\u00e9c\u00e8s et les messages comm\u00e9moratifs (y compris sur les pages de r\u00e9seaux sociaux de l\u2019Entreprise). L\u2019Entreprise ne pr\u00e9s\u00e9lectionne pas le Contenu utilisateur, mais elle a le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de rejeter ou de supprimer tout Contenu utilisateur soumis par l’interm\u00e9diaire des Services. L\u2019Entreprise se r\u00e9serve \u00e9galement le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans limiter ses autres recours, de limiter votre acc\u00e8s et votre utilisation des Services, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le nombre de vos connexions disponibles, le Contenu utilisateur que vous pouvez publier ou tout autre contenu et donn\u00e9es auxquels vous pouvez acc\u00e9der sur ou par l’interm\u00e9diaire des Services. Vous acceptez d’\u00e9valuer et de supporter tous les risques associ\u00e9s au Contenu utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que l\u2019Entreprise ne soit en aucun cas responsable du Contenu utilisateur ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l’utilisation du Contenu utilisateur fourni ou publi\u00e9 sur les Services. De plus, vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables du pays, de l’\u00c9tat, de la province et\/ou de la municipalit\u00e9 o\u00f9 vous r\u00e9sidez en ce qui concerne la conduite en ligne, le Contenu utilisateur acceptable et la transmission de donn\u00e9es techniques sur les Services. L\u2019Entreprise ne contr\u00f4le pas le Contenu utilisateur fourni aux Services et ne garantit pas ou ne fait pas de repr\u00e9sentation quant \u00e0 l’exactitude, l’int\u00e9grit\u00e9, la qualit\u00e9, l’opportunit\u00e9, la suppression, la mauvaise livraison ou l’impossibilit\u00e9 de stocker tout Contenu utilisateur.<\/p>\n Vous acceptez \u00e9galement de ne pas fournir de Contenu utilisateur qui\u202f:<\/p>\n Vous reconnaissez et acceptez que l\u2019Entreprise puisse conserver ou supprimer le Contenu utilisateur \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison. Vous reconnaissez et acceptez \u00e9galement, qu\u2019en tout temps, l’acc\u00e8s au Contenu utilisateur ne vous est pas garanti. De plus, l\u2019Entreprise peut divulguer le Contenu utilisateur si\u202f: (a) l\u2019Entreprise estime que la divulgation est n\u00e9cessaire pour faire appliquer les pr\u00e9sentes CDU, r\u00e9pondre aux plaintes selon lesquelles un Contenu utilisateur viole les droits de tiers, ou prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de l\u2019Entreprise, de ses utilisateurs et du public; ou (b) le conseiller juridique de la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019Entreprise estime qu’une proc\u00e9dure judiciaire appropri\u00e9e exige la divulgation du Contenu utilisateur.<\/p>\n L\u2019Entreprise ne revendique pas la propri\u00e9t\u00e9 du Contenu utilisateur. Vous accordez \u00e0 l\u2019Entreprise un droit et une licence sans frais, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables et non exclusifs d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, d’archiver, de stocker, de publier, de transmettre, d’ex\u00e9cuter, de distribuer, de reproduire et de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de tout Contenu utilisateur que vous fournissez (y compris votre nom et toute autre information en rapport avec le Contenu utilisateur) sous quelques formes, m\u00e9dias, logiciels, applications ou technologies que ce soit, existant actuellement ou d\u00e9velopp\u00e9 dans l’avenir. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous autorisez l\u2019Entreprise \u00e0 inclure le Contenu utilisateur dans un format consultable par les utilisateurs des Services et des sites web de tierces parties, \u00e0 condition, toutefois, que l\u2019Entreprise ne soit pas responsable du Contenu utilisateur qui peut \u00eatre public et visible sur les Services, les sites web de tiers ou les moteurs de recherche, y compris apr\u00e8s la suppression de ce Contenu utilisateur par vous ou l\u2019Entreprise. Vous accordez \u00e9galement \u00e0 l\u2019Entreprise un droit et une licence libres de redevances, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables et non exclusifs d’utiliser tous les faits, id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Contenu utilisateur \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le d\u00e9veloppement, la fabrication, la promotion ou la commercialisation de produits et de services par ou pour l\u2019Entreprise. Vous accordez tous les droits d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Section 6 en contrepartie de votre acc\u00e8s et de votre utilisation des Services et sans qu’aucune compensation de quelque nature que ce soit ne vous soit accord\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 7. INFRACTION DE DROIT D’AUTEUR. Les images, textes ou autres informations affich\u00e9s ou trouv\u00e9s sur les Services sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 l’usage des utilisateurs qui acceptent de se conformer aux pr\u00e9sentes CDU et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> de l\u2019Entreprise, et ne peuvent \u00eatre consult\u00e9s, utilis\u00e9s, reproduits ou publi\u00e9s \u00e0 quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans l’autorisation \u00e9crite expresse de l\u2019Entreprise et du (des) propri\u00e9taire(s) des images, du texte ou des autres informations. Si vous estimez qu’un \u00e9l\u00e9ment des Services porte atteinte \u00e0 votre travail prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur, veuillez en informer l\u2019Entreprise par \u00e9crit. Cet avis doit comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants pour \u00eatre conforme au U.S. Digital Millennium Copyright Act (\u00ab\u202fDMCA\u202f\u00bb)\u202f: (a) la signature physique ou \u00e9lectronique du d\u00e9tenteur des droits d’auteur ou d’une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir en son nom; (b) l’identification de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e; (c) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur; (d) vos coordonn\u00e9es, y compris votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse courriel; (e) une d\u00e9claration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur de la mani\u00e8re d\u00e9nonc\u00e9e n’est pas autoris\u00e9e par le d\u00e9tenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi applicable; et (f) une d\u00e9claration indiquant que les informations contenues dans l\u2019avis \u00e9crit sont exactes et, sous peine de sanctions ou de parjure, que vous \u00eates le d\u00e9tenteur des droits d’auteur ou que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du d\u00e9tenteur des droits d’auteur.<\/p>\n Envoyez l\u2019avis \u00e9crit \u00e0 l’agent d\u00e9sign\u00e9 par l’Entreprise pour les notifications de violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits d’auteur \u00e0 l’adresse suivante\u202f:<\/p>\n Par courriel : copyright@sci-us.com<\/a><\/p>\n Par courrier\u202f:<\/p>\n SCI Shared Resources, LLC L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 tout Contenu utilisateur pr\u00e9sum\u00e9 contrefaisant ou de r\u00e9silier votre Compte s’il est \u00e9tabli que vous \u00eates un contrevenant r\u00e9cidiviste. L\u2019Entreprise peut le faire \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis et sans aucune obligation ou responsabilit\u00e9 envers vous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 8. CONDITIONS RELATIVES AUX MESSAGES TEXTE.<\/strong> Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut contacter des personnes consentantes par SMS, texto et\/ou messagerie instantan\u00e9e pour leur fournir des informations relatives aux services et produits fun\u00e9raires et \u00e0 d’autres services, sondages, alertes promotionnelles et autres contenus (\u00ab\u202fTextes\u202f\u00bb). En vous inscrivant pour recevoir des Textes, vous acceptez notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions d’utilisation des Textes (\u00ab\u202fConditions d’utilisation des textes\u202f\u00bb) \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Section 8.<\/p>\n VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS JURIDIQUES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS LI\u00c9ES AUX TEXTES DE CETTE SECTION 8, Y COMPRIS EN LIMITANT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019ENTREPRISE ET EN EXIGEANT L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, NON-CONSOLID\u00c9E, POUR R\u00c9SOUDRE LES LITIGES. POUR LA RENONCIATION DE RESPONSABILIT\u00c9 VOIR LA SECTION 19, L\u2019ARBITRAGE OBLIGATOIRE VOIR LA SECTION 20(a), ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX ACTIONS COLLECTIVES VOIR LA SECTION 20(b).<\/p>\n 9. CONDITIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/strong> Vous reconnaissez que l\u2019Entreprise peut \u00e9tablir des Conditions suppl\u00e9mentaires (telles que d\u00e9finies \u00e0 la Section 2) concernant l’utilisation de certaines sections ou fonctionnalit\u00e9s des Services, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le nombre de jours pendant lesquels les messages du m\u00e9morial ou tout autre Contenu utilisateur t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 seront conserv\u00e9s, la taille de tout message pouvant \u00eatre publi\u00e9 et la dur\u00e9e pendant laquelle vous pouvez acc\u00e9der aux Services.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 10. MODIFICATIONS DES SERVICES.<\/strong> L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services (ou toute partie de ceux-ci), de mani\u00e8re temporaire ou permanente, avec ou sans pr\u00e9avis. De plus, la capacit\u00e9 de l\u2019Entreprise \u00e0 fournir les Services d\u00e9pend de nombreux facteurs qui peuvent \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019Entreprise, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la disponibilit\u00e9 continue de l’internet ou d’autres technologies. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que l\u2019Entreprise ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services (ou d’une partie de ceux-ci) pour quelque raison que ce soit et \u00e0 n’importe quel moment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 11. R\u00c9SILIATION.<\/strong> Vous acceptez que l\u2019Entreprise, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pour toute raison et \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, puisse mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation des Services, y compris la d\u00e9sactivation ou le retrait de votre Compte et le retrait et le rejet de tout Contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas acc\u00e9der aux Services ou de ne pas les utiliser apr\u00e8s\u202f: (a) que l\u2019Entreprise ait mis fin \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation et (b) que vous n’ayez pas re\u00e7u l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et expresse de l\u2019Entreprise pour la reprise de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation des Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez en outre que l\u2019Entreprise ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de la r\u00e9siliation de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation des Services.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 12. PUBLICIT\u00c9 DE TIERS.<\/strong> Vos communications et interactions avec les annonceurs tiers pr\u00e9sents dans ou pr\u00e9sent\u00e9s via les Services se font uniquement entre vous et ces annonceurs tiers. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que l\u2019Entreprise ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant des actes ou des omissions de ces annonceurs tiers.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 13. LIENS DE TIERS.<\/strong> Les Services peuvent inclure des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que l\u2019Entreprise n’a aucun contr\u00f4le sur ces sites web et ressources de tiers et n’est pas responsable de la disponibilit\u00e9 ou du contenu de ces sites web ou ressources de tiers. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez en outre que l\u2019Entreprise ne peut pas \u00eatre tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout Contenu, bien ou service disponible sur ou par l’interm\u00e9diaire d’un site web ou d’une ressource d’une tierce partie.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 14. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong> Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que votre utilisation des Services est fournie sur une base \u00ab\u202fTEL QUEL\u202f\u00bb et \u00ab\u202fTEL QUE DISPONIBLE.\u202f\u00bb L’Entreprise d\u00e9cline express\u00e9ment toutes formes de garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans se limiter aux garanties de sant\u00e9 dans un but particulier, la commercialisation et l\u2019absence de contrefa\u00e7on. L’Entreprise ne garantit par (i) que les Services offerts r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences, (ii) que les Services seront ininterrompus, fiables, s\u00e9curitaires et exempts d\u2019erreurs, (iii) que la qualit\u00e9 de tout produit, tout service, toute information ou tout autre mat\u00e9riel que vous ayez achet\u00e9 ou obtenu \u00e0 l’aide des Services correspondra \u00e0 vos attentes, ou que (iv) toute erreur sur les Services sera corrig\u00e9e. Vous comprenez et acceptez que l\u2019Entreprise ne soit pas responsable de l’opportunit\u00e9, de la suppression, de la mauvaise livraison ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 stocker des messages comm\u00e9moratifs, des avis de d\u00e9c\u00e8s, du Contenu utilisateur ou des param\u00e8tres de personnalisation li\u00e9s aux Services. De plus, vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que tout (i) mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu d\u2019une tout autre mani\u00e8re \u00e0 l’aide des Services est fait \u00e0 votre discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques, et que vous \u00eates le seul responsable des dommages potentiels \u00e0 votre ordinateur, le seul responsable de la perte de donn\u00e9es caus\u00e9es par le t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel, et (ii) aucun conseil ou aucun renseignement, \u00e9crit ou oral, obtenu par vous et provenant de l\u2019Entreprise, ou de ses Services, ne cr\u00e9era une garantie qui n’est pas exprim\u00e9e dans ces CDU. <\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 15. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong> DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019ENTREPRISE D\u00c9COULANT DES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI EST LIMIT\u00c9E AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE SP\u00c9CIFIQUE EN QUESTION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ENTREPRISE NE SOIT PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU EXEMPLAIRES, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES (M\u00caME SI L’ENTREPRISE A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES) R\u00c9SULTANT DE CE QUI SUIT\u202f: (A) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER AUX SERVICES OU \u00c0 LES UTILISER; (B) L’ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AU CONTENU DES UTILISATEURS OU SA MODIFICATION; (C) LES D\u00c9CLARATIONS OU LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LES SERVICES; OU (D) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES. CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N’AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUI NE PEUT \u00caTRE EXCLUE OU LIMIT\u00c9E EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 16. EXCEPTIONS ET LIMITATIONS.<\/strong> Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou indirects. En cons\u00e9quence, comme indiqu\u00e9 dans la Section 22 ci-dessous, certaines des limitations mentionn\u00e9es dans les Sections 14 et 15 peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 17. MESURE INJONCTIVE.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez que le respect des pr\u00e9sentes CDU (et de toutes les interdictions qu’elles contiennent) est essentiel pour les relations de l’Entreprise avec ses clients ainsi que pour la r\u00e9putation, le statut et la bonne volont\u00e9 de l’Entreprise dans le secteur fun\u00e9raire. \u00c0 la lumi\u00e8re de ces consid\u00e9rations, vous reconnaissez et acceptez que dans le cas o\u00f9 vous violeriez les pr\u00e9sentes CDU de quelque mani\u00e8re que ce soit : (1) l’Entreprise subira un pr\u00e9judice imminent et irr\u00e9parable, les dommages-int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre difficiles, voire impossibles, \u00e0 d\u00e9terminer; et (2) tout tribunal comp\u00e9tent peut imm\u00e9diatement interdire toute violation des Conditions d’utilisation \u00e0 la demande de l’Entreprise.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> 18. INFORMATION SUR LA MARQUE DE COMMERCE.<\/strong> Dignity Memorial, le logo de Dignity Memorial, Aftercare Planner, MeM, le logo de MeM, Making Everlasting Memories, Everlasting Memorial, 24-Hour Compassion Helpline, et d’autres logos de l’Entreprise et noms de produits et de services sont des marques de commerce d\u00e9tenues ou utilis\u00e9es sous licence par l’Entreprise. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les marques commerciales qui apparaissent dans les Services sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
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